Conditions générales de Vente
(applicables aux particuliers non professionnels)
Article 1 Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
La société PESKEREZH
Nom Commercial: MAISON LUCAS
SARL au capital de 300 000 €
Dont le siège social est à QUIBERON (56170) – 8 quai des Saveurs – ZA Plein Ouest
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 522 797 745
N° de TVA IC : FR 53 522 797 745
Téléphone :02.97.50.59.50
Adresse email : contact@maisonlucas.fr
Hébergeur du site : ID Interactive
Parc d'activités de Doaren Molac n°14, 56610 Arradon
Email : contact@id-interactive.fr
Ci-après « MAISON LUCAS »
d’une part,
Et le Client, personne physique, majeur capable, souhaitant effectuer un achat pour son usage strictement personnel
Ci-après « le Client »
D’autre part
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.maisonlucas.com (.net,.fr,.bzh), et plus généralement l’ensemble des achats réalisés auprès de MAISON LUCAS.
En conséquence, toute commande auprès de MAISON LUCAS vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
MAISON LUCAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente figurant sur le bon de commande ou celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente étant mises à disposition du Client sur ce site, elles pourront également être envoyées par courrier sur simple demande.
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la charte de protection des données personnelles.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales serait ou deviendrait contraire à une loi d’ordre public, règlement ou jurisprudence, seule la clause en question sera annulée, les autres clauses continuant de s’appliquer entre les parties.
Article 2 Produits
Description
Sont présentés sur le site www.maisonlucas.com (.net,.fr,.bzh) les différents produits commercialisés par MAISON LUCAS.
Chaque produit fait l’objet d’une photographie et d’une description sur la fiche produit qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Le site apporte son meilleur soin pour que les photographies et les descriptions des produits soient les plus fidèles possibles.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’envoi.
Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Ce prix est ferme et définitif.
Article 3 Commande
Prise de commande
Le Client peut passer commande :
- Par téléphone au 02.97.50.59.50
- Par courrier à MAISON LUCAS – 19 quai des Saveurs – ZA Plein Ouest – 56170 QUIBERON
- Sur le site internet www.maisonlucas.com(.net,.fr,.bzh)
Par courrier, le Client retourne le bon de commande envoyé par MAISON LUCAS complété.
Sur Internet, le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site.
Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier et créer un compte.
Il devra ensuite choisir la date et le mode de livraison de sa commande, ainsi que les modalités de paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un accusé de réception automatique de sa commande.
Toute commande validée implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue un engagement ferme et irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par la loi ou par les présentes conditions générales.
Toute commande validée suppose une obligation de paiement du client.
Règlement de la commande
MAISON LUCAS accepte les règlements par carte bancaire, par virement ou par chèque.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site www.maisonlucas.com(.net,.fr,.bzh), le Client sera immédiatement débité du montant total de sa commande quel que soit la date de livraison demandée, la formule de paiement en ligne du site ne permettant pas de paiement différé.
Confirmation de commande
La commande sera définitivement confirmée soit par la réception du bon de commande accompagné de son règlement, soit par l’envoi au Client d’un courrier électronique confirmant et récapitulant la commande effectuée par ses soins.
A réception du courrier électronique, le Client est invité sous sa responsabilité à vérifier l’exactitude des informations communiquées et notamment les adresses de livraison et de facturation.
Rupture de stock
En cas de rupture de stock au moment de la préparation de la commande, MAISON LUCAS s’engage à informer le client de l’indisponibilité de l’un ou des produits commandés. MAISON LUCAS proposera alors des produits de substitution ; le Client pourra néanmoins décider d’annuler sa commande et en demander le remboursement.
Article 4 Livraison
Mode de livraison
Aucune commande non intégralement payée ne sera livrée par MAISON LUCAS. Il appartient donc au Client de s’assurer du paiement de sa commande dans les délais permettant la livraison de la commande à la date souhaitée.
Les Produits commandés par le Client auprès de MAISON LUCAS seront livrés exclusivement en France métropolitaine, (Corse non inclus).
Les Produits seront expédiés soit par transport express réfrigéré (Chronofresh), soit par transport express avec emballage isotherme réfrigéré (GEODIS), soit par colis avec emballage isotherme réfrigéré (SO Colissimo).
Etant ici précisé :
- qu’au mois de décembre, aucune commande n’est expédiée par colissimo.
- le Client choisit son mode de livraison mais MAISON LUCAS se réserve le choix du transporteur entre Chronofresh et GEODIS en raison de son expérience et de ses connaissances logistiques des différents réseaux.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande.
Le Client s’engage à être présent pour réceptionner la commande ou à être représenté par la personne de son choix, et à communiquer toutes les informations et indications nécessaire à la livraison (n°de rue, nom du bâtiment, escalier, étage, code d’accès, n° d’interphone..)
MAISON LUCAS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison de la commande, ni des conséquences liées à une adresse de livraison incomplète, incorrecte ou que le livreur ne possède pas assez de détail précis pour pouvoir effectuer la livraison.
Délais de livraison
MAISON LUCAS s’efforce au mieux de respecter le délai de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutefois, la commande ne peut pas être refusée par le Client si elle intervient :
- au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à compter de son expédition par MAISON LUCAS en cas de livraison par So Colissimo ou GEODIS
- au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrés à compter de son expédition par MAISON LUCAS en cas de livraison par Chronofresh.
Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans les délais susvisés.
MAISON LUCAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un défaut ou retard de livraison consécutifs à la faute ou l’empêchement du Client, à la survenance de circonstances exceptionnelles (blocage autoroutiers, manifestations, intempéries, chutes importantes de neige..) ou à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les décisions de jurisprudence en vigueur.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas obtenir l’annulation de sa commande même si la livraison est intervenue dans des délais excédant ceux indiqués ci-dessus, dans la mesure où la qualité du Produit livré n’est pas menacée.
Réception de la livraison
Lors de la réception de la commande, le Client s’engage à vérifier l’état du ou des colis en présence du livreur, et à émettre des réserves, détaillées et précises, datées et signées en cas d’avaries : ex emballage endommagé, bruit de casse…accompagnées de la signature du livreur.
A défaut de réserves exprimées lors de la livraison, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Frais de livraison
Le client sera facturé comme suit :
Par Chronofresh et Geodis:
de 0 € à 149 € d'achat: 24 €.
de 150 € à 249 € d'achat: 19 €.
de 250 € à 349 € d'achat: 15 €.
Au delà, 10 €.
Emballage
MAISON LUCAS s’engage à emballer sous vide tous les poissons fumés ou frais, à conditionner les rillettes sous pot PA/PE.
Afin de respecter la chaine du froid, MAISON LUCAS s’engage à expédier l’ensemble de la commande dans une boite isotherme réfrigéré technologie Coldpack ou équivalents avec réserve de froid.
En cas d’envoi par transport réfrigéré, la chaine de froid étant assurée depuis l’expédition jusqu’à la livraison au Client, aucun emballage spécifique n’est prévu.
Article 4 : Droit de rétractation
Le Client est informé et reconnait que les produits vendus par MAISON LUCAS sont des denrées alimentaires périssables à date de durée minimale, qui sont soumis au respect de la chaine du froid.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.
Les commandes sont ainsi conclues de façon définitive dès la validation de la commande par le Client.
Article 5 : Garanties
Les Produits vendus par MAISON LUCAS sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
Concernant la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.Concernant la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Article 6 Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de MAISON LUCAS pour obtenir une solution amiable lequel est à votre disposition par mail ou par téléphone du lundi au vendredi entre 09h00-12h00 et 14h00-16h30 à l’exception des jours fériés :
- Par téléphone : 02.97.50.59.50
- Par mail : contact@maisonlucas.com
Si le problème n’est pas résolu, le Client peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de sa demande par le service client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, le Client peut s’adresser aux services de médiation suivants :
L’association AMBO dont le siège social est à LORIENT (56100) – 37 rue Gambetta – Ordre des Avocats -n° préfectoral W561003972 - Tél. : 06 71 90 24 25 – ambo.mediation@gmail.com
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Etant ici précisé que seuls les Tribunaux français seront compétents.
Article 7 Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont destinées uniquement à MAISON LUCAS et à ses prestataires de services (transporteur-banque de paiement en ligne).
Pour connaitre le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles MAISON LUCAS collecte ou utilise les données personnelles de ses Clients lorsqu’ils utilisent le site www.maisonlucas.com(.net,.fr,.bzh), ou valide une commande par téléphone ou par courrier, nous vous renvoyons à la rubrique « charte de protection des données » du site.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant. Pour exercer les droits dont il dispose, le Client peut adresser un courrier auquel sera joint une copie de sa pièce d’identité, précisant sa demande à MAISON LUCAS – 19 quai des Saveurs – ZA Plein Ouest ou à contact@maisonlucas.com.